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Journal n°7398
du 9 juillet 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance publique du mardi 13 juillet 1999
étendant les limites du secteur des Bas Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées.
II
Dossier d'urbanisme relatif au projet de règlement de l'îlot n° 2 du ... étendant les limites du secteur des Bas Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées.
II
Dossier d'urbanisme relatif au projet de règlement de l'îlot n° 2 du ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Erratum à l'avis de presse « Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances Publiques des 27 et 28 septembre 2022 », publié au Journal de Monaco du 23 septembre 2022.
Erratum à l'avis de presse « Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances Publiques des 27 et 28 septembre 2022 », publié au Journal de Monaco du 23 septembre 2022. ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance publique du mercredi 21 avril 1999
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira, en séance publique, le mercredi 21 avril 1999, à la Mairie, à 18 heures 30.
L'ordre du jour de cette session comprendra l ... Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira, en séance publique, le mercredi 21 avril 1999, à la Mairie, à 18 heures 30.
L'ordre du jour de cette session comprendra l ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Conseil Communal - Convocation en session extraordinaire
Séance publique du 23 février 2010
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Convocation du conseil communal - Session extraordinaire - Séance publique du 16 avril 2013
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 23 février 2016
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE -
Séance publique le vendredi 15 juin 2001.
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la ... Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 17 février 2015
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 16 ... Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 16 ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDNAIRE
Séance publique du mardi 23 mars 1999
Le Conseil Communal issu du scrutin du 21 février 1999, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique ... Le Conseil Communal issu du scrutin du 21 février 1999, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -
Séance publique du mardi 1er avril 2003.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 2 mars 2003, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique ... Le Conseil Communal issu du scrutin du 2 mars 2003, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire
Séance publique du vendredi 29 avril 2005.
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique ... Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 23 janvier 2009
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Convocation du Conseil Communal en session extraordinaire - Séance publique du 10 mars 2009
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE
Séance publique le lundi 29 juin 1998
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du lundi 22 juin 1998, se ... Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du lundi 22 juin 1998, se ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -
Séance publique du lundi 7 novembre 2005.
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ...